1. Introduction

Une délégation congolaise a séjourné à Washington DC, aux USA, du 18 avril au 1^er mai 2009, en vue de participer aux Assemblées de printemps du FMI et de la Banque Mondiale. Conduite par le Ministre des Finances, cette délégation comprenait le Ministre du Budget, le Conseiller Principal du Cabinet du Président de la République, le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo, le Directeur de Cabinet Adjoint du Premier Ministre  et une équipe mixte d’experts des organes et institutions sus-cités.

L’équipe  de la Banque Centrale était composée, outre de M. le Gouverneur, J-C. MASANGU, de messieurs MAWAKANI SAMBA, KAYEMBE WA KAYEMBE et de MULANGU Pongola, Conseillers à la Haute Direction, NGONGA NZINGA, Directeur des Etudes et MWANA NKWARA, Responsable de Service à la Direction des Etudes.

Les activités de la Mission ont porté d’une part, sur la finalisation des discussions en vue de la conclusion d’un nouveau programme triennal appuyé par la FRPC et, d’autre part, sur sa participation aux réunions des assemblées de printemps.

2. Activités en marge des Assemblées de printemps

Les discussions techniques avec le Staff du Département Afrique du FMI en charge du dossier RDC ont porté notamment sur les points suivants (i) les causes de la dégradation du cadre macroéconomique au premier trimestre 2009, (ii) la révision du cadrage macroéconomique 2009 et perspectives 2010 - 2011; (iii) le bouclage du plan de trésorerie pour l’exercice 2009 ; (iv) l’évaluation des sauvegardes, (v) les mesures préalables au programme formel et (vi) l’expansion de la base monétaire.

Concernant la dégradation du cadre macroéconomique au 1er trimestre 2009, Il a été unanimement reconnu qu’elle a été résulté de la chute de l’offre des devises à la suite de la baisse des cours des matières premières, du faible ajustement de la politique macroéconomique (budgétaire et monétaire) aux chocs externes ainsi qu’aux anticipations des opérateurs économiques présageant l’incapacité de la politique macroéconomique à s’ajuster aux chocs.

Quant au nouveau cadre macroéconomique pour 2009 et aux perspectives 2010 – 2011, ils se présentent comme suit :

                                                                                                                 2009                2010               2011

Taux de croissance économique                                                                       2,7                    5,5                  7,5

Taux d’inflation, moyenne annuelle                                                                  41,6                  23,1                13,5

Taux d’inflation, fin période                                                                            31,2                  15,0                 12,0

Taux de change, moyenne annuelle                                                               825,0                908,6             1011,4

Taux de change, fin période                                                                          850,0                960,3             1056,1

Réserves internationales (en millions USD)                                                        280,0                420,0               471,0

En ce qui concerne les agrégats monétaires, la base monétaire devra progresser de 29,8 % et la masse monétaire, hors provisions pour importations, de 33,3 %. La position nette du gouvernement sera nulle.

D’un besoin de financement initial de 156 milliards de CDF, les travaux sur le plan de trésorerie ont permis de dégager, au plan interne, des moyens de financement de 74 milliards de CDF à la suite des mesures de réduction des dépenses (report de l’unification de salaires, etc.) et de mobilisation des recettes additionnelles (vente des participations de l’Etat dans certaines entreprises etc). Au plan externe, des financements extérieurs à hauteur de 50 milliards de CDF ont été identifiés, portant ainsi l’écart résiduel à 32 milliards de CDF. La partie congolaise a demandé au FMI de l’aider à mobiliser les moyens de financement requis, auprès des partenaires bilatéraux. Dans le nouveau cadrage le taux budgétaire est à 825 CDF/USD, le déficit de la BCC reste à 20 milliards mais le gouvernement est tenu de couvrir intégralement le solde négatif du plan de trésorerie de la BCC afin de maintenir à zéro le crédit net l’Etat. La procédure actuelle des dépenses urgentes sera remplacée par la « procédure accélérée des dépenses publiques », prévue dans la loi budgétaire. Enfin, il a été soulevé le problème de régularisation des dépenses urgentes relatives aux exercices antérieurs.

Une mission des sauvegardes du FMI est prévue avant l’octroi de la FRPC. Elle aura pour but de s’assurer de la sécurisation des réserves que les préteurs mettront à la disposition du pays, évaluera la traçabilité des opérations, la transparence du système de gestion et de la comptabilisation et appréciera le respect de toutes les phases de la dépense publique à travers la chaîne. Par ailleurs, le Département des finances publiques du FMI a transmis à la délégation congolaise ses commentaires sur les termes de références relatifs à l’audit des critères du programme. A cet effet, les observations de la partie congolaise sont attendues.

En raison des difficultés dans la mise en œuvre du repère structurel relatif au « transfert des activités douanières de l’OCC à l’OFIDA », lequel doit d’être commué en mesure préalable, la partie congolaise a sollicité que cette mesure soit remplacée par une autre à savoir, « la création d’une commission ad hoc chargée d’examiner les exonérations accordées aux opérateurs économiques ». La réaction du FMI est attendue.

En ce qui concerne l’expansion de la base monétaire, elle a été impulsée par les créances non remboursées des banques commerciales et du niveau du solde des comptes RME. Ainsi, il a été convenu du plafonnement de l’encours de refinancement des banques à 48,5 milliards de CDF. Pour le solde des comptes RME, il est plafonné à 5 millions de USD.

3.  Réunions des Assemblées de printemps 2009

La communauté financière internationale est consciente de la grave récession que traverse l’économie mondiale à la suite de la crise financière. Les projections de croissance en 2009 la situent à 1,3 % et une faible reprise profile en 2010 (1,9 %). En raison de sa forte dépendance économique et financière, l’Afrique subsaharienne est confrontée à un accroissement de la pauvreté. En conséquence, elle a davantage besoin d’aide sans laquelle, la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement serait compromise. Pour cela, il est nécessaire de rejeter tout protectionnisme et d’accroître les moyens financiers à la disposition du FMI et de la Banque Mondiale pour leur permettre d’assister davantage les pays membres vulnérables. Par ailleurs, la réforme de ces deux institutions en vue notamment de remédier aux déficits de démocratie qui les caractérisent est à l’ordre du jour.

4.   Conclusions

Le Programme formel est déjà en marche depuis le 1^er avril 2009, bien que le dossier RDC attende d’être soumis au Conseil d’Administration du FMI le 10 juin prochain pour approbation de la FRPC. Il importe désormais que tous les aspects de la politique macroéconomique soient harmonisés et coordonnés en vue de préserver, voire consolider la stabilité du nouveau cadre macroéconomique, élément déterminant de la poursuite du programme.

Par ailleurs, la communauté internationale est résolument engagée à combattre la crise financière actuelle qui a précipité l’économie mondiale dans la récession. Cette situation devrait contribuer à booster les réformes des Institutions de Bretton Woods.

ANNEXE : SYNTHESE DES NEGOCIATIONS DU PROGRAMME FORMEL