Le Conseil d’Administration du FMI a approuvé, ce vendredi 11 décembre 2009, un programme triennal appuyé par des ressources au titre de la FRPC. Etant donné l’importance de l’événement et son implication sur les politiques économiques, la Banque Centrale, en sa qualité de Conseiller du Gouvernement en matière économique et financière, a jugé utile d’initier ce communiqué afin de sensibiliser l’opinion nationale, notamment sur le devenir de l’économie congolaise.

Pour rappel, la coopération active avec le FMI a commencé avec l’exécution du Programme Intérimaire Renforcé (PIR).  Ce dernier, qui n’a bénéficié que d’un appui technique des services du FMI, s’est étalé de fin mai 2001 au 31 mars 2002.

La réalisation satisfaisante du PIR a ouvert la voie à la conclusion d’un programme économique et financier appelé Programme Economique du Gouvernement, PEG en sigle, couvrant la période d’Avril 2002 à fin mars 2006, soit six semestres. Ce Programme bénéficiait des ressources au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC) d’un import de 580 millions de DTS dont 420 millions étaient affectés à l’apurement des arriérés vis-à-vis du FMI et le reste, destiné au soutien à la Balance des paiements à raison de 27 millions de DTS à chaque conclusion satisfaisante d’une revue.

Sur les six revues semestrielles du programme, cinq ont été conclues de manière globalement satisfaisante. Quant à la sixième, elle n’avait pas été évaluée, la RDC s’étant retrouvée hors délai de l’expiration de l’accord sur la FRPC arrêté à fin mars 2006.

Pour éviter tout flottement, il a été mis sur pied un programme de référence suivi par les services du FMI appelé Programme Relais de Consolidation, PRC en sigle. A l’instar du PIR, le PRC n’avait qu’un seul volet : « l’ajustement », le volet financement càd l’apport des ressources extérieures sous forme d’appuis budgétaires et/ou à la balance des paiements étant suspendu. Dès lors, le pays ne pouvait bénéficier que des dons projets.

Après maintes reconductions du PRC faute de résultat et au terme de la dernière évaluation jugée satisfaisante, Le pays accède enfin ce vendredi 11 décembre 2009 au deuxième programme économique du Gouvernement, appuyé par la FRPC pour un montant de 346,45 millions de DTS (environ 551,45 millions de dollars EU). Par ailleurs, le Conseil d’administration du FMI a en outre approuvé une aide intérimaire supplémentaire de 45,66 millions de DTS (environ 72,68 millions de dollars EU) au titre de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) dans le but de réduire les paiements de la RDC au titre du service de la dette envers le FMI.

Le PEG II couvre la période de juillet 2009 à juin 2012 et vise à aider le Gouvernement à mettre en œuvre, d’une part, sa stratégie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance et, d’autre part, accélérer son programme de réformes économiques. Les principales priorités de ce programme se résument en cinq points :

• assurer une croissance vigoureuse de l'économie, en moyenne 5,5 % sur trois ans;
• ramener le taux d’inflation en dessous de 10 % en 2012;
• atteindre un niveau de réserves brutes équivalant à 10 semaines d’importations, aide non comprise ;
• ramener la dette à un niveau viable ;
• limiter le déficit extérieur courant (dons compris) à 25 % du PIB en moyenne.

Cependant, pour assurer une croissance économique forte et soutenue, les réformes structurelles sont  indispensables. Au cours de la période du programme, les réformes à entreprendre portent sur :

• une meilleure mobilisation des recettes intérieures par l’élargissement de la base d’imposition et l’amélioration de sa gestion ;
• le renforcement de la gestion des finances publiques par l’amélioration de la préparation, de l’exécution et de la responsabilité budgétaires ;
• la réforme de la Banque Centrale, en vue de rétablir son indépendance et de renforcer son pouvoir de surveillance avec l’aide de l’assistance technique du Département des marchés monétaires et de capitaux du FMI ;
• le développement du secteur privé, notamment par la réforme des entreprises publiques, la rationalisation de la réglementation, la protection de l’investissement étranger et l’amélioration de la transparence dans la gestion des ressources naturelles.

Mais la question qui préoccupe tout congolais est celle de savoir à quand l’atteinte du point d’achèvement et l’annulation de la dette extérieure de la RDC ?

Pour atteindre le point d’achèvement et bénéficier de l’annulation d’une grande partie de sa dette extérieure, la RDC doit remplir sept conditions appelées les déclencheurs du point d’achèvement. Il s’agit de :

1. la production du DSCRP complet à travers un processus participatif avec une année de mise en œuvre jugée satisfaisante sur base de la production d’n rapport annuel de mise en œuvre confirmée par une note conjointe d’évaluation par le Staff du FMI et de la Banque Mondiale. A ce jour, le document de DSCRP a déjà été discuté avec le conseil d’administration de la Banque mondiale et du FMI en mai 2007. Initialement prévue pour la période de 2006 -2008, la période de validité de ce DSCRP a été étendue de 2008 – 2010. Le rapport de mise en œuvre de ce document en adéquation avec les nouvelles procédures est attendu pour fin 2009.
2. La stabilité macroéconomique au cours de la période du programme, les six premiers mois du programme étant décisifs. Cette stabilité macroéconomique est attestée notamment par la stabilité des prix et du taux de change ;
3. Utilisation des revenus PPTE c'est-à-dire ceux dégagés à la suite de l’accession du pays au point de décision et de la réduction intérimaire de la dette, en faveur des dépenses pro-pauvres. Le rapport d’audit du compte PPTE pour la période de 2006 – 2008 est attendu avant fin 2009.
4. une Meilleure gestion des dépenses publiques via (i) la modernisation de l’exécution budgétaire ( respect de la chaîne de la dépense, la production régulière des états de suivi budgétaires, réduction des délais de production des Tableaux des Opérations Financières de l’Etat (TOFE) harmonisé) ; (ii) l’adoption d’un nouveau plan comptable et d’une comptabilité à partie double en comptabilité publique et (iii) production des rapports trimestriels en utilisant la nouvelle classification économique, administrative et fonctionnelle. Dans l’ensemble toutes ces mesures sont réalisées mais certaines sont à parfaire ;
5.  la paix, la bonne gouvernance et l’amélioration de l’accès aux services sociaux : d’importants progrès ont été enregistrés dans le processus de paix. Concernant la passation des marchés publics, le projet de loi y relatif a été adopté par le Gouvernement et soumis au Parlement pour approbation. La mise en œuvre des nouvelles institutions prévues dans ce projet de loi aura lieu en 2010. Enfin les enquêtes d’utilisation des services publics par les usagers et la revue de leur qualité ont été lancées en avril 2009 et les résultats sont attendus avant fin décembre 2009 ;
6.  Adoption des stratégies sectorielles et des plans de leur mise en œuvre pour les secteurs de la santé, de l’éducation et du développement rural jugés satisfaisants par l’IDA. Des stratégies ont été adoptées et connaissent déjà pour certaines, un début d’exécution.
7. Amélioration de la gestion de la dette via la centralisation de l’information sur la dette publique et celle garantie par l’Etat et l’informatisation du processus y relatif. A ce sujet, le rôle centralisateur a été reconnu à l’OGEDEP qui s’est du reste informatisé.

Beaucoup de ses déclencheurs ayant été amorcés sinon rencontrés, la conclusion satisfaisante de la première revue du programme parait une des conditions essentielles à remplir pour que le pays atteigne le point d’achèvement de l’initiative PPTE renforcée et bénéficie de l’initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM), ce qui pourrait conduire à un allégement de la grande majorité de la dette extérieure du pays.

Cette première revue semestrielle du programme porte sur la période de juillet à décembre 2009 et son évaluation devrait intervenir en février-mars 2010, en référence aux sept critères de réalisation quantitatifs du programme tel que contenu dans le Mémorandum Technique d’exécution du programme.

Ainsi, tout compte fait, sous réserve de la réussite des critères à fin décembre 2009, du démarrage de mise en œuvre du DSCRP et de l’évolution satisfaisante des autres déclencheurs, il est possible que le point d’achèvement et l’annulation de la dette interviennent au plus tard fin décembre 2010.

Le défi majeur du Gouvernement est notamment de conduire la Nation au point d’achèvement de l’initiative PPTE afin de permettre à la population de jouir pleinement du fruit des sacrifices consentis jusque là. Face à cette exigence, il est impérieux que le Gouvernement renforce la cohésion de son action autour des objectifs de ce programme triennal. Pour sa part, la BCC est déterminée à poursuivre la mise en œuvre du processus de renforcement de ses capacités institutionnelles dans le but de réaliser l’objectif premier de son objet social, à savoir la stabilité des prix intérieurs.

Quant à la population congolaise, son adhésion à l’action gouvernementale reste sollicitée eu égard aux objectifs poursuivis qui privilégient l’amélioration de ses conditions de vie. En effet, les économies dégagées à la suite de l’annulation de la dette devront réallouées dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’énergie, de la réhabilitation des routes tant inter-urbaines que de desserte agricole à effet de réduire le coût de transport et faciliter l’évacuation des produits vers les centres de consommation.

Le relèvement du grand Congo sera au prix de ces sacrifices.