Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique monétaire et en vertu des articles 8 et 9 de ses Statuts, la Banque Centrale du Congo organise depuis le 04 avril 2008 l’opération d’émission des Billets de Trésorerie par voie d’adjudication. Le Billet de Trésorerie, BTR en sigle, est un titre de dette à court terme émis par la Banque Centrale, négociable de gré à gré sur le marché secondaire et éligible aux opérations de refinancement à l’Institut d’Emission.

L’opération d’adjudication des BTR est régie par des dispositions réglementaires contenues dans l’instruction Banque Centrale n°20.

Les principales caractéristiques de l’opération se présentent comme suit: 

• Montant Nominal de souscription : Le montant nominal de souscription est de CDF  1.000.000 au minimum ou en multiple de ce montant.
• Taux d’intérêt: le taux d’intérêt du Billet de Trésorerie est celui servi sur   chaque soumission retenue. Ce taux est annuel, en base de 360 jours, à deux décimales et s’applique à la maturité de souscription.

Deux options de soumission sont offertes, à savoir : les soumissions non compétitives  et  les soumissions compétitives.

• Les soumissions compétitives, avec indication du montant et du taux d’intérêt, sont ouvertes aux banques et aux autres intermédiaires financiers ;
• Les soumissions non compétitives, sans indication du taux d’intérêt, sont réservées uniquement aux personnes physiques et morales autres que les intermédiaires financiers. Elles sont rémunérées au taux d’intérêt moyen pondéré issu des soumissions compétitives retenues

Souscripteurs : L’adjudication du BTR est ouverte 

• à toutes les banques agréées disposant d’un compte courant ordinaire et d’un compte titre en les livres de la Banque Centrale ;
• aux autres intermédiaires financiers résidents ou non résidents ;
• aux personnes physiques ou morales, résidentes ou non résidentes, autres que les intermédiaires financiers.

Les deux dernières catégories, titulaires d’un compte bancaire,  soumissionnent par l’intermédiaire des banques agréées.

- Fréquence des adjudications : la fréquence des Emissions  est fonction des objectifs de régulation de la liquidité monétaire. A ce jour, les émissions de BTR de 7 jours de maturité s’effectuent hebdomadairement et celles de 28 jours mensuellement. 

- Montant de remboursement : le montant de remboursement est la valeur de souscription majorée des intérêts.

- Maturités : Les Emissions des BTR s’effectuent sur deux maturités 7 et 28 jours. Toutefois en fonction des besoins de la politique monétaire, les émissions peuvent porter sur d’autres maturités.

- Forme des BTR : les Emissions des BTR sont dématérialisées. Elles sont tenues en comptes titres « BTR » en les livres de la Banque Centrale.

- Le volume d’émission : Le volume des émissions est arrêté par la Banque Centrale du Congo, en considération des impératifs de régulation monétaire. A cet effet, la Banque Centrale communique par un avis au public les caractéristiques de l’émission, à savoir : la nature de l’adjudication, le numéro d’identification de l’émission concernée, la date de l’adjudication, l’échéance des titres, la fourchette de l’émission, la valeur unitaire, la date et l’heure limite des soumissions, la date limite de règlement ainsi que le montant à échoir de l’adjudication précédente.

- Opérations sur le marché secondaire : Les banques peuvent acquérir ou vendre les BTR sur le marché secondaire. Dans les deux cas, elles sont tenues d’afficher les prix, à l’achat et à la vente auxquels elles sont disposées à effectuer les transactions. La Banque Centrale assure la compensation de ces opérations entre les banques en compte ordinaire et en compte titre BTR, en ses livres.

- Séquence des opérations : la séquence des opérations se présente comme suit :

 1. Le mardi à 10H30 au plus tard : annonce de l’appel d’offres de la Banque Centrale

 2. Le mercredi :

• 13H30 au plus tard, heure de Kinshasa, dépôt des soumissions suivi du dépouillement ;
• 14H00, Règlement.

Les appels d’offres ainsi que les résultats des adjudications sont annoncés par voie de presse et sur le site Internet de la Banque Centrale du Congo.