ANNEXES - INSTRUCTION 15
Du reporting à la Banque Centrale du Congo à des fins de contrôle
Du reporting à la Banque Centrale du Congo à des fins de contrôle
Portant normes relatives à la LBC-FTP
Relative à la dérogation aux dispositions légales interdisant toute opération en espèce ou par titre au porteur d'une somme en FC ou autre devise globalement égale ou supérieure à l'équivalent de USD 10.00
Aux établissements de Crédit et sociétés financières relative à la discipline de marché
Aux établissements de crédit et sociétés financières relative à la prévention, à la centralisation et à la diffusion des informations sur les incidents de paiement.
Aux établissements de crédit et sociétés financières relative à la gestion des risques.