ANNEXES - INSTRUCTION 15
Du reporting à la Banque Centrale du Congo à des fins de contrôle
Du reporting à la Banque Centrale du Congo à des fins de contrôle
Portant normes relatives à la LBC-FTP
Relative à la dérogation aux dispositions légales interdisant toute opération en espèce ou par titre au porteur d'une somme en FC ou autre devise globalement égale ou supérieure à l'équivalent de USD 10.00
Relative au gouvernement d'entreprise des sociétés financières
Relative aux conditions d'agrément des sociétés financières, de leurs dirigeants et de modification de leurs situations statutaires
Portant Réglementation de l'Activité Des Messageries Financières (Modification 2)