INSTRUCTION N°34 AUX COOPEC & IMF RELATIVE A L'EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE LA BCC
La Banque Centrale du Congo,
- Vu. la Loi n° 005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, spécialement en son article 6 ;
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jan, 18
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